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Politique de protection des données à caractère personnel

Dernière modification : décembre 2023

Chez TCT PARTNER, nous accordons de l’importance à la confidentialité de vos données.

Données personnelles

TCT PARTNER s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La présente Politique vous informe sur la façon dont TCT PARTNER, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.

Cette Politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs des sites www.tctpartner.fr et www.tct-shop.fr.

Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

Pourquoi TCT PARTNER traite vos données ?

TCT PARTNER ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. TCT PARTNER ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

TCT PARTNER traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

A cet effet, les finalités poursuivies par TCT PARTNER sont les suivantes :

•    Gérer l’identité du client ou de l’utilisateur et l’authentifier

•    Gérer la commande

•    Gérer le matériel

•    Facturer et encaisser les paiements

•    Assurer le Service Avant-Vente et vendre

•    Assurer le Service Après-Vente

•    Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d’un contrat

•    Traiter les résiliations

•    Traiter les réclamations

•    Communiquer au titre de la gestion de la clientèle

•    Gérer les courriers entrants

•    Recouvrer à l’amiable les impayés

•    Gérer les contentieux

•    Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées

•    Stocker des données du client ou d’un utilisateur

•    Proposer des services d’authentification

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation.

TCT PARTNER réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. Dans ce cas, TCT PARTNER s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.

A cet effet, les finalités poursuivies par TCT PARTNER sont les suivantes :

•    Organiser des opérations de marketing direct

•    Organiser des animations

•    Organiser des jeux concours

•    Collecter des données personnelles faisant l’objet d’un consentement

•    Analyser les usages des offres et services pour faire des propositions au client

•    Sonder les clients ou les utilisateurs

•    Améliorer notre offre et relation client

•    Restituer au client la vision de son réseau domiciliaire

•    Assurer la sécurité des plateformes et services

•    Étudier le déploiement des réseaux

•    Déployer et opérer les réseaux

•    Déployer et opérer les offres et services

•    Commercialiser et optimiser des objets connectés et les offres associées

•    Superviser le dispositif de facturation

•    Éviter la fraude et préserver le Chiffre d’Affaires

•    Gérer les activités publicitaires digitales (PC, mobile, IPTV)

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

TCT PARTNER traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires.

A cet effet, les finalités poursuivies par TCT PARTNER sont les suivantes :

•    Répondre aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice

•    Répondre au droit de communication des autorités

•    Assurer le blocage, à l’utilisation, des SIM déclarés volés

Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à TCT PARTNER de répondre à ses obligations légales.

TCT PARTNER est également susceptible de réaliser des traitements de vos données à des fins statistiques, y compris en commercialisant les statistiques obtenues. Dans ce cas l’ensemble des données est préalablement rendu anonyme.

Quelles sont les données traitées ?

Selon le cas, TCT PARTNER traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation des produits ou services. TCT PARTNER est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers.

TCT PARTNER ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.

TCT PARTNER traite les catégories de données suivantes :

•    Données d’identification : nom, prénom, identifiant, SIREN…

•    Caractéristiques personnelles : date de naissance, nationalité…

•    Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone…

•    Vie personnelle : centres d’intérêts, statut marital…

•    Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements…

•    Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : logs de connexion, et d’usage, compte rendu d’intervention…

•    Produits et services détenus ou utilisés

•    Profils et scores permettant la segmentation client

•    Données de contenu : fichiers stockés sur le cloud, boite email…

•    Données de localisation

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes de TCT PARTNER et à ses sous-traitants.

Les données peuvent également être traitées par des partenaires de TCT PARTNER. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir.

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Vos données sont-elles traitées hors UE ?

Les données collectées ne sont pas susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Et si c’est le cas, TCT PARTNER prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection de vos données adéquates et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Règles spécifiques au démarchage téléphonique : Tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles aux adresses ci-dessous.

Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’Union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Par courrier à l’adresse suivant :

TCT PARTNER 

Service RGPD

106 rue de la Liberté, 38180 SEYSSINS

Possibilité de saisir la CNIL

Si vos échanges avec TCT PARTNER n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

TCT PARTNER s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

Conditions d’utilisation

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Liens hypertextes

Les sites internet de TCT PARTNER peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

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Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de TCT PARTNER, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. TCT PARTNER se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur nos sites www.tctpartner.fr et www.tct-shop.fr.

TCT PARTNER s’efforce de fournir sur ses sites des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur les sites www.tctpartner.fr et www.tct-shop.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur ces sites sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ces sites sont aussi précises que possible et le site est remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois peut contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@tctpartner.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

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